Le gouvernement a décidé ce 1er avril 2023 de faire un cadeau aux résidents Canadien. En effet, le nouveau programme CÉLIAPP vient de faire son apparition! Il s'agit du « compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété ». Ce nouveau produit représente le meilleur des deux mondes. C’est l’union du CELI et du REER et c’est pour l’achat de votre première propriété.
Conditions d'admissibilité :
Il faut avoir au moins 18 ans et moins de 71 ans;
Ne pas avoir été propriétaire (vous ou votre conjoint/conjointe) cet année ou depuis au moins 4 ans;
Être résident Canadien;
Ne jamais avoir utilisé ce type de compte pour acheter un bien immobilier;
Informations sur le Celiapp
On peut investir de l’argent dans le CELIAPP à un maximum de 8000$ par année. On a droit à une déduction d’impôt qu’on est pas obligé d’utiliser tout de suite. En effet, cette déduction peut être repoussée lorsqu’on aura un revenu plus élevé. Prenez le temps de vérifier avec votre conseiller financier ou votre comptable à l'ouverture du compte pour élaborer une stratégie.
Le maximum qui peut être accumulé dans ce véhicule de placement est de 40 000$, avec un maximum de 8000$/année qu’on pourra utiliser comme mise de fond pour notre premier achat immobilier.
Les versements au CELIAPP ne viendront pas réduire les cotisations REER qui se sont accumulées depuis que vous travaillez et qui sont inutilisées.
Exemple concret
Prenons un exemple concret : Pour une personne dont le revenu personnel brut varie entre 50 197 $ et 92 580 $, un dépôt annuel de 8000$ vous permettra de réduire votre revenu imposable et d’avoir une déduction de 2970$.
En bref, pour 8000 $ de cotisation, le coût net est réellement de 5030 $ une fois le remboursement d’impôt pris en compte.
Au total, sur 5 ans :
Année 1 : 8000$
Année 2: 5030$ + 2970$ du remboursement = 8000$
Année 3: 5030$ + 2970$ du remboursement = 8000$
Année 4: 5030$ + 2970$ du remboursement = 8000$
Année 5: 5030$ + 2970$ du remboursement = 8000$
Après cinq ans, vous aurez investi un total de 28 120$, mais vous aurez dans votre compte 40 000$.
Si l’argent est placé à 5% d’intérêt par exemple, et que vous cotisez 8000$ au début de chaque année fiscale, vous aurez à la fin de la 5e année 46 000$, soit près de 20 000$ de plus que votre investissement initial.
Si vous ou votre conjoint ou conjointe optez pour la même stratégie, vous aurez donc presque 100 000$ à investir dans votre première propriété d’ici 5 ans. C’est une de façon les plus simples d’économiser si vous pouvez attendre 5 ans!
Voyons maintenant les grandes différences entre le CÉLIAPP, le CELI et le REER
Exemple pour une personne née avant 1991
Section Questions réponses
Q. Qu’arrive-t-il si je n’utilises pas mon CELIAPP après 15 ans
R. Il peut être transféré dans votre RÉER sans incidence fiscale, les fonds s’ajoutent aux limites prévus de cotisations
Q. Si j’ouvre mon CELIAPP avant de rencontrer ma conjointe, puis-je continuer à contribuer?
R. Pourvu que le compte CELIAPP a été ouvert avant la cohabitation, vous pourrez continuer de contribuer au CELIAPP. Raison d’ouvrir un compte rapidement
Q.Est-ce que je peux créer un CELIAPP après un RAP ?
R.Il est tout à fait possible de créer un CELIAPP après un RAP. Pour l’acquisition d’une même habitation, vous pouvez ainsi effectuer un retrait de votre compte d’épargne libre et un autre du RAP.
Q.Est-ce que le CELIAPP remplace le RAP ?
R.Non. Le RAP sera toujours accessible aux Canadiens qui souhaitent acquérir leur premier logement. Rappelons toutefois qu’il y a une différence entre ces deux dispositifs. Instauré dans les années 1990, le RAP permet aux contribuables d’emprunter jusqu’à 35 000 $ de leur REER pour acheter leur première propriété, ceci, sans payer de charges fiscales. Quant au remboursement, il s’effectue sur 15 ans à partir de la deuxième année suivant le retrait du REER.
Q. Si je fais un retrait, est-ce que je peux continuer de contribuer au CELIAPP
R. Oui, mais vous n’aurez plus de déductions sur vos nouveaux dépôts. Donc, ça ne vaut pas la peine
Q. Puis-je transférer de mon REER vers mon CELIAPP ?
R. Généralement, vous pouvez transférer des biens de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) à vos comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) sans conséquences fiscales immédiates, à condition qu'il s'agisse d'un transfert direct et que le montant du transfert ne dépasse pas vos droits inutilisés de participation à un CELIAPP au moment du transfert.
Il faut avoir au moins 18 ans et moins de 71 ans;
Ne pas avoir été propriétaire (vous ou votre conjoint/conjointe) cet année ou depuis au moins 4 ans;
Être résident Canadien;
Ne jamais avoir utilisé ce type de compte pour acheter un bien immobilier;
Année 1 : 8000$
Année 2: 5030$ + 2970$ du remboursement = 8000$
Année 3: 5030$ + 2970$ du remboursement = 8000$
Année 4: 5030$ + 2970$ du remboursement = 8000$
Année 5: 5030$ + 2970$ du remboursement = 8000$